1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par l’entreprise individuelle (EI) Carine Marcillac (Callicram Shiatsu), désignée ci-après par »la Prestataire », située au 5 rue de la douane 56570 Locmiquélic, immatriculée sous le numéro SIRET 88019861900012 code APE 8690F, agissant via le site shiatsu-callicram.fr.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet shiatsu-callicram.fr et disponibles dans les locaux du Prestatair. Le Client certifie avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente de prestations de services avant d’avoir pris rendez-vous et les avoir acceptées.
La lecture attentive et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.
La Prestataire se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la séance.
2. Prestations proposées
La Prestataire propose des séances de bien-être incluant : le shiatsu, la sonothérapie (bols tibétains, diapasons, etc.) et ponctuellement le Chi Nei Tsang (massage abdominal énergétique d’origine taoïste).
Ces prestations ont une visée de détente et d’harmonisation, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou thérapeutique. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire.
Le Client est informé et accepte que les séances réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant au développement de soi en permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions et ce, à des fins de bien-être ou de mieux-être.
Les caractéristiques principales des prestations proposées sont présentées sur le site shiatsu-callicram.fr. Le Client est tenu de prendre connaissance des principales caractéristiques des prestations avant toute prise de rendez-vous. Le choix et la réservation de la prestation sont de la seule responsabilité du Client.
Les prestations de services réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.
La Prestataire, se réserve le droit de refuser de fournir toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formations présentielles disponibles dans ses locaux situé au 5 rue de la douane à Locmiquélic (56570).
En cas de pratique sur un autre lieu que les locaux situés au 5 rue de la douane à Locmiquélic (56570), la Prestataire tient à disposition de ses Clients, sur demande, ses certifications ou attestations de formation.
La Prestataire refuse catégoriquement toute demande de prestations à caractère sexuel ou érotique. Tout comportement déplacé envers La Prestataire pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé. Elles s’inscrivent dans une démarche personnelle du Client qui souhaite bénéficier d’un moment de détente et recherche un mieux-être sans visée médicale.
Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, la pratique du Shiatsu est non thérapeutique, et ne s’apparente à aucune pratique médicale ni paramédicale.
3. Clientèle
Les différentes prestations proposées par la Prestataire sont réservées :
– Aux personnes de plus de 18 ans sans limite d’âge et dotées de la capacité juridique à conclure le présent Contrat,
– Aux enfants accompagnés d’un responsable légal ou seuls mais disposant d’une autorisation parentale écrite.
Le Client garantit à la Prestataire être suivi régulièrement par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France, en ce qui concerne toutes les problématiques de santé dont il pourrait souffrir.
La Prestataire pourra, si elle le juge nécessaire en vertu des principes de précaution, ne pas fournir la prestation de service ou interrompre à tout moment une séance si elle estime que la santé du Client l’exige et/ou suivant les contre-indications qu’elle aura évaluées au regard des informations portées à sa connaissance lors de l’entretien préalable évoqué dans l’article 4. Déroulement des séances.
Si, à la suite de l’entretien préalable (Article 4. Déroulement des séances 1/Entretien Préalable), la Prestataire décide de ne pas fournir la prestation de service, elle s’engage à ne pas réclamer le paiement de la prestation. En cas d’interruption d’une séance, le tarif sera déterminé au prorata du temps écoulé au cours de la séance.
4. Déroulement des séances
1 / Entretien préalable
Chaque début de séance commence par un entretien individuel permettant de connaître le motif de la prise de rendez-vous du Client, son état de santé global et d’informer sur les éventuelles contre-indications aux vues des informations délivrées par le Client.
Le Client s’engage à porter à la connaissance de la Prestataire toutes informations concernant sa santé et pouvant être un motif de contre-indications ou nécessitant des précautions particulières de la part de la Prestataire : grossesse ou suspicion de grossesse, fractures ou blessures récentes, opérations lourdes, cancers, chimiothérapie, fragilité osseuse, troubles cardiaques importants…
Certaines contre-indications aux prestations existent : femmes enceintes (surtout durant le 1er trimestre), personnes porteuses d’un pacemaker, épilepsie, troubles psychiatriques graves ou en phase aiguë, opérations récentes (moins de 6 semaines), thrombose, risque de phlébites ou sous traitement anti-coagulant non stabilisé en post-opératoire, risque cardiovasculaire important, risque avéré d’AVC ou d’hémorragie interne ou d’anévrisme…
En cas de doute un certificat de votre médecin autorisant la réalisation des séances de soin pourra vous être demandé.
En tout état de cause, vous devez vous assurer que les prestations qui sont réalisées sont compatibles avec votre condition physique et que vous ne présentez pas l’une ou plusieurs des contre-indications indiquées ci-dessus. A cet égard, la Prestataire ne pourrait être tenue pour responsable des accidents qui seraient dus à la négligence d’un Client.
2/ Tenue adéquate
Toutes les prestations proposées par la Prestataire se réalisent sur des personnes vêtues de tenues souples et confortables (vêtements type jogging ou tenue de ville en tissus fins, sans grosses coutures ou capuches). Les jupes, robes et jeans ne sont pas adéquats et peuvent entraver la bonne réalisation de la séance. Le port de chaussettes propres est demandé. Les vêtements ne sont pas fournis par la Prestataire, le Client se doit d’apporter sa propre tenue. Le Client s’engage à avoir une hygiène irréprochable, à rester courtois, poli pendant la séance de soin. Pour le Chi Nei Tsang, le client conserve sa propre lingerie.
3/ Localisation de la prestation
Les séances se déroulent au 5 rue de la douane 56570 Locmiquélic. Les séances se déroulent allongé(e) au sol sur un futon ou une chaise pour le shiatsu. Pour les pratiques en sonothérapie ou Chi Nei Tsang, elles peuvent être réalisées sur une table de massage.
5. Prise de rendez-vous
Afin d’effectuer une réservation, vous pouvez prendre contact avec Carine Marcillac (Callicram Shiatsu) afin de convenir de la date de rendez vous :
– par appel téléphonique ou par SMS au +33 07 49 48 60 61
– ou par email à contact@shiatsu-callicram.fr
– ou en ligne sur le site www.shiatsu-callicram.fr
Pour les rendez-vous en ligne, vous devez : choisir la prestation, communiquer les détails de facturation (nom, prénom, mail, numéro de téléphone). Vous recevrez une confirmation de réservation par mail ou par SMS, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du rendez-vous.
Pour tout premier rendez-vous, une prise de contact sera assurée par téléphone afin de déterminer le motif de consultation et de convenir du bien fondé de la consultation ainsi que des contre-indications. Tout rendez-vous pris en ligne mais non confirmé par cette prise de contact sera annulé. Le délai fixé est de 48 h ouvrées avant le rendez-vous prévu.
6. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et non assujettis à la TVA selon l’article 293B du Code général des impôts.
Les prix sont ceux figurant dans la liste des prix au jour de la réservation.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment mais restent fixes et non révisables une fois le rendez-vous confirmé.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la fin de la prestation.
Aucun acompte n’est exigé lors de la réservation de la séance.
Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues.
Le paiement s’effectue en espèces ou chèque sur place.
Les tarifs des prestations proposées ne sont pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.
Toutefois, certaines mutuelles proposent une prise en charge financière. Au client de se rapprocher de sa mutuelle pour en connaître le montant.
7. Annulation / Modification par le Client
Le Client peut annuler ou modifier sans coût supplémentaire son rendez-vous au plus tard 48 heures à l’avance par mail à contact@shiatsu-callicram.fr ou par téléphone au 07 49 48 60 61.
Toute séance non annulée dans ce délai pourra être facturée.
8. Droit de rétractation du Client
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations fournies à une date déterminée.
9. Retard ou absence du Client
En cas de retard, la durée de la séance pourra être réduite. En cas d’absence non signalée, la séance pourra être facturée.
10. Annulation ou report de rendez-vous par la Prestataire
En cas d’annulation par la Prestataire d’un rendez-vous confirmé, pour quelque motif que ce soit, la Prestataire proposera au Client de replanifier un nouveau rendez-vous en concertation avec lui sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
Si, à la suite de l’entretien préalable (Article 4. Déroulement des séances 1/Entretien préalable), la Prestataire décide de ne pas fournir la prestation de service, elle s’engage à ne pas réclamer le paiement de la prestation. En cas d’interruption d’une séance, le tarif sera déterminé au prorata du temps écoulé au cours de la séance.
La Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation sera automatiquement annulée.
La Prestataire se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.
La Prestataire se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect, 2 annulations sans motif moins de 48h à l’avance, propositions déplacées qui peuvent engager des poursuites judiciaires et pour une première consultation, non réponse à la prise de contact téléphonique ou par mail précédant le rendez-vous).
11. Responsabilité
la Prestataire décline toute responsabilité en cas d’inconfort, d’absence de résultats ou d’interprétation des effets des séances de shiatsu, de sonothérapie ou de Chi Nei Tsang.
Le client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question médicale.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la prise de rendez-vous sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
13. Litiges et médiation
Les litiges qui pourraient résulter de l’application ou de l’interprétation de la présente Convention feraient l’objet d’une tentative de conciliation.
Pour toute réclamation, merci de contacter en premier lieu Carine Marcillac (Callicram Shiatsu) par mail à contact@shiatsu-callicram.fr ou adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivants le jour de la prestation concernée, à Carine Marcillac (Callicram Shiatsu) 5 rue de la douane 56570 Locmiquélic.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes en cas de contestation, Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation.
Le médiateur désigné est : Société Médiation Professionnelle (SMP)
En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur le site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ ou par voie postale en écrivant à Société Médiation Professionnelle – Alteritae 5, rue Salvaing 12000 Rodez
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Nantes par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 14 – GARANTIES – GÉNÉRALITÉS
15. Garanties – généralités
Carine Marcillac (Callicram Shiatsu), dont l’activité est située au 5 rue de la douane 56570 Locmiquélic, est garante de la conformité des prestations au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-11 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
Cette garantie couvre les défauts de conformité ou vices cachés provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des services réservés.
Le Client doit faire connaître à la Prestataire, les vices et/ou défauts de conformité dans un délai maximum de 15 jours à compter de la fourniture des services.
Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à remboursement dans un délai d’un mois.
16. langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Mises à jour à Locmiquélic, le 11/06/2025